La transmission d’entreprise : se poser la question de son propre futur

Comment préparer la transmission de son entreprise ?

Il faut déjà savoir que la transmission est composée d’un double volet : la transmission de la propriété de l’entreprise et la transmission des pouvoirs de celle-ci. On peut englober les deux aspects ou très bien les dissocier. Ensuite, il y a plusieurs catégories de transmission : intrafamiliale, à un tiers… le sujet est très vaste et se traite différemment en fonction de la situation. Mais préparer la transmission pour un chef d’entreprise, c’est d’abord et avant tout se poser la question de son propre futur. Quels seront ses besoins financiers ? Quels seront ses besoins d’argent pour financer sa retraite ou pour se lancer dans une autre activité ? De là, on va se demander à qui transmettre, à quel prix, selon quelles modalités fiscales et juridiques.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Tout dépend de ses propres objectifs, selon que l’on va prendre sa retraite, continuer à accompagner ses enfants ou se lancer dans une nouvelle activité. La définition d’un juste prix, potentiellement variable, et la gestion des risques futurs seront les points fondamentaux de la discussion avec le repreneur. Le chef d’entreprise doit être transparent, clair et précis avec celui-ci. Il devra lui permettre d’avoir accès à toutes les informations. D’autant qu’en règle générale, le cédant aura à cœur que l’entreprise perdure malgré son propre départ.

En cas de transmission à ses enfants, ces questions sont néanmoins plus secondaires. Si la transmission se réalise par voie de donation, le chef d’entreprise aura plus à cœur de trouver un équilibre entre la pérennité financière future de l’entreprise et l’équité entre tous ses enfants, surtout si tous ne sont pas concernés par l’entreprise. De ce fait, en général, on opère une transmission globale de son patrimoine par le biais d’une donation-partage, dans laquelle les écarts de valeur entre les lots sont compensés financièrement par des soultes financées par le repreneur. Il est à noter d’ailleurs que la transmission à titre gratuit au sein de la sphère familiale est encouragée par les pouvoirs publics puisqu’elle bénéficie d’une fiscalité plus légère que la transmission d’autres biens. On parle d’avantage « Dutreil » qui permet une exonération de 75% de la valeur sous réserve de respecter des engagements de conservation des titres reçus et de transmettre la réalité du pouvoir au sein de l’entreprise.

Le chef d’entreprise devra également, dans l’anticipation de son futur, envisager de créer une holding.

Comment bien mener la négociation ?

En famille, cela se déroule de manière informelle. La transmission à un tiers est beaucoup plus protocolaire : cela commence par la recherche d’un repreneur, l’aboutissement de cette recherche est formalisé par un échange de lettres d’intention dans lesquelles sont définies les conditions générales de la transmission auxquelles sont adossées des clauses de confidentialité. Il est demandé au futur repreneur, qui a accès à tous les documents de l’entreprise, d’être discret. Enfin, le prix sera affiné et la cession pourra s’opérer, en sachant qu’il n’y a pas de règles de durée. Le prix dépend de plusieurs choses et l’un des critères déterminants aujourd’hui est l’excédant brut d’exploitation (EBE). La valeur de l’entreprise se fixe en partie par rapport à un multiple de l’EBE (2 ou 3 fois l’EBE). En parallèle, l’acquéreur négociera des garanties de passif et d’actif, et des garanties financées éventuellement par un partenaire financier.

Avec l’allongement des délais induits par la modification de la loi de finance, le chef d’entreprise devra se poser ces questions plus en amont.