Mesures de chômage partiel en France

En raison de l’impact soudain et violent de l’épidémie de Covid-19 en France et dans le monde, les entreprises peuvent avoir besoin de recourir au chômage partiel.
Pour cela, des mesures spécifiques ont été mises en place par le gouvernement français :

  • Vous devez faire votre demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
  • Pour ne pas pénaliser les entreprises, le Ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande avec effet rétroactif.
  • Si la demande est acceptée : pendant l’activité partielle, pour chaque heure non-travaillée, l’employeur verse environ 70% de la rémunération horaire brute de référence (qui passe à 100% si le salarié suit une formation pendant son arrêt) (c. trav. art. R. 5122-18).
  • L’employeur se fait ensuite rembourser à 100% les indemnités ainsi versées. Ces indemnités sont exonérées de cotisations mais restent imposables.

Lors de son intervention du 16 mars, le président Macron a promis une garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. Il a également annoncé « un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales ». « Pour les plus petites des entreprises, et tant que la situation durera, celles 
qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales ».

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé le 17 mars au matin une aide de 45 milliards € pour soutenir les entreprises et les salariés. Il a estimé que gouvernement table sur un recul de 1% du PIB en 2020 (chiffre "provisoire").

Aussi, parmi les autres mesures, on compte :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Dans les  situations  les  plus  difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais
  • Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie, Bpifrance se mobilise en garantissant notamment les prêts à hauteur de 90%. Appelez au 0 969 370 240
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


A noter pour certains salariés : 

  • Si le salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans, suite à la fermeture des écoles, et si le télétravail n’est pas possible, le salarié peut être placé en arrêt indemnisé.
  • Le salarié percevra les indemnités journalières de la sécurité sociale (environs 50% du salaire) et un maintien de salaire patronal.
  • L’entreprise doit déclarer l’arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt sur le site internet https://declare.ameli.fr

Comme un seul enfant par parent peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, le salarié doit fournir l’attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Voici l’attestation en pièce jointe.
Cedec est à vos côtés et vous informe régulièrement de l’évolution des mesures officielles pour aider votre activité.

La valeur de l’information

Recevez tous les mois, dans votre boîte mail, des articles et des vidéos sur la gestion stratégique d’entreprise.

Inscrivez-vous à notre Newsletter.